Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

2. Objet et champ d'application

Sanova Nutrition est une plateforme de gestion nutritionnelle destinée aux professionnels de santé. Elle permet notamment :

• La gestion de dossiers patients
• La création d'ordonnances alimentaires
• Le suivi nutritionnel
• La génération de rapports
• La communication avec les patients

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de Sanova Nutrition implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser Sanova Nutrition, vous devez :

• Être un professionnel de santé habilité
• Fournir des informations exactes et à jour
• Être âgé d'au moins 18 ans
• Accepter les présentes conditions

4.2 Responsabilités de l'utilisateur

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Informer immédiatement Sanova Nutrition de toute utilisation non autorisée
• Respecter les règles déontologiques de sa profession
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination

5. Utilisation de la plateforme

5.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser Sanova Nutrition pour :

• Gérer vos patients dans le cadre de votre activité professionnelle
• Créer et partager des ordonnances alimentaires
• Suivre l'évolution nutritionnelle de vos patients
• Générer des rapports pour vos consultations

5.2 Utilisations interdites

6. Données et confidentialité

6.1 Données patient

En tant que professionnel de santé, vous êtes responsable de la protection des données de vos patients. Vous vous engagez à :

• Respecter le secret médical
• Obtenir le consentement des patients pour le traitement de leurs données
• Utiliser les données uniquement dans le cadre de soins
• Informer les patients de leurs droits

6.2 Protection des données

Sanova Nutrition s'engage à protéger vos données conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Sanova Nutrition et tous ses éléments (code, design, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou distribuer le contenu de la plateforme
• Utiliser nos marques sans autorisation
• Réaliser des travaux dérivés
• Rétro-ingénierer le code source

8. Facturation et paiement

8.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur notre page tarifset peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

8.2 Paiement

• Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement
• Les factures sont émises mensuellement ou annuellement
• En cas de retard de paiement, l'accès peut être suspendu
• Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà utilisés

8.3 Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement. Aucune carte bancaire n'est requise pour commencer l'essai.

9. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée (avec préavis)
• Mise à jour de sécurité
• Pannes techniques
• Cas de force majeure

10. Responsabilité et garanties

10.1 Limitation de responsabilité

Sanova Nutrition fournit la plateforme "en l'état". Notre responsabilité est limitée aux cas suivants :

• Défaut de conformité aux spécifications
• Non-respect des obligations contractuelles
• Faute lourde ou intentionnelle

10.2 Exclusions

11. Suspension et résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

11.2 Résiliation par Sanova Nutrition

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Non-respect des présentes conditions
• Utilisation frauduleuse de la plateforme
• Non-paiement des factures
• Comportement inapproprié

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact